Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Identité du vendeur
Le site Safran d'Anduze est exploité par :
VALBORGNE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 102 336 013 RCS Nîmes.
Siège social :
Lieu-dit Capou
5184 Route de la Vallée Borgne
30125 Saumane – France
N° de TVA intracommunautaire : FR44 102336013
E-mail : safrandanduze@gmail.com
Téléphone : 06 84 86 81 83
Ci-après désignée « Safran d'Anduze » ou « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur la boutique en ligne Safran d'Anduze entre VALBORGNE et tout consommateur agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Elles concernent notamment les produits alimentaires, épices, safran et créations au safran, boissons, produits gastronomiques, compléments alimentaires et autres produits proposés à la vente sur la boutique en ligne.
Les présentes CGV ne régissent pas les prestations d'hébergement, séjours, stages, activités de bien-être ou autres prestations de services éventuellement proposées par VALBORGNE, qui peuvent faire l'objet de conditions particulières.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment de la composition, du conditionnement, du prix et, lorsque cela est pertinent, des précautions ou conseils d'utilisation.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de présentation, de couleur ou d'aspect peuvent notamment exister pour les produits artisanaux ou naturels sans constituer un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas leurs caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre du produit indisponible seront remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Safran d'Anduze se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.
Pour les livraisons à destination d'un pays situé hors de l'Union européenne ou d'un territoire soumis à un régime douanier particulier, des droits de douane, taxes ou autres prélèvements peuvent être exigibles à l'arrivée. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du destinataire.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits et, le cas échéant, leurs variantes ou conditionnements, qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par le Vendeur.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Safran d'Anduze se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, litige antérieur relatif au paiement d'une commande ou anomalie manifeste de la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande sur la boutique en ligne.
Le prix est payable en totalité lors de la commande, sauf lorsqu'une modalité différente est expressément proposée au Client.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Safran d'Anduze n'a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées pour effectuer le paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison, modes de transport disponibles, tarifs et éventuelles conditions de gratuité sont indiqués sur la boutique et/ou au moment de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client lors de la commande.
En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, il est recommandé de contacter Safran d'Anduze dans les meilleurs délais en fournissant les éléments permettant de constater le problème.
Cette recommandation ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
8. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après notification de sa décision, le Client dispose de quatorze jours pour retourner le ou les produits concernés.
Sauf indication contraire de Safran d'Anduze, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens :
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Le caractère alimentaire d'un produit ne suffit pas, à lui seul, à exclure automatiquement le droit de rétractation. L'exception n'est appliquée que lorsqu'elle correspond effectivement à l'une des situations prévues par la loi.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Safran d'Anduze rembourse les sommes reçues au titre des produits concernés ainsi que, lorsqu'ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Safran d'Anduze a été informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Safran d'Anduze peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, dans les conditions légales applicables.
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés lorsque les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
VALBORGNE – Safran d'Anduze
Lieu-dit Capou
5184 Route de la Vallée Borgne
30125 Saumane – France
E-mail : safrandanduze@gmail.com
Téléphone : 06 84 86 81 83
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Safran d'Anduze :
E-mail : safrandanduze@gmail.com
Téléphone : 06 84 86 81 83
Courrier : VALBORGNE – Safran d'Anduze, Lieu-dit Capou, 5184 Route de la Vallée Borgne, 30125 Saumane, France.
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations utiles au traitement de sa demande.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation à Safran d'Anduze afin de tenter de résoudre le différend directement.
Si cette réclamation n'aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VALBORGNE :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir CM2C dans les conditions prévues par la réglementation et par les règles de recevabilité du médiateur.
14. Responsabilité
Safran d'Anduze est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Les informations, conseils culinaires ou indications d'utilisation figurant sur le site ne dispensent pas le Client de respecter les précautions, conditions de conservation, recommandations d'utilisation et informations figurant sur l'emballage du produit.
Les compléments alimentaires commercialisés sur la boutique ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les précautions et recommandations propres à chaque produit doivent être respectées.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique Safran d'Anduze.
Les informations nécessaires au traitement de la commande peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son exécution, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
Les modalités d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, marques, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Safran d'Anduze sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur fondement sont soumis au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence applicables.
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur de ses droits légaux en matière de compétence juridictionnelle.
18. Modification des CGV
VALBORGNE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion de celle-ci.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
À l'attention de :
VALBORGNE – Safran d'Anduze
Lieu-dit Capou
5184 Route de la Vallée Borgne
30125 Saumane – France
E-mail : safrandanduze@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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